Statuts

CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION-BUT-SIÈGE-DURÉE

 

Art.1

L’association est dénommée  » SPA WAUX-HALL CLUB « .

Art.2

L’association a pour but de constituer un centre de réunions amicales, intellectuelles, scientifiques, économiques, artistiques et littéraires, libre de toute tendance politique, culturelle ou philosophique, en vue de développer les liens et les relations sociales et professionnelles entre ses membres. Pour réaliser ses buts, l’association pourra développer toute forme de collaboration et de partenariat avec des tiers. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rapportant à ses buts et notamment acquérir ou louer des immeubles pour y développer ses activités. Elle pourra s’affilier à des Cercles ou Clubs similaires en Belgique ou à l’étranger en vue de favoriser les échanges et de permettre à ses membres d’y trouver un accueil. Elle pourra recevoir des subsides et des dons.

Art.3

L’association a son siège à B-4900 Spa, rue Albin Body 41 (arrondissement judiciaire de Verviers). L’assemblée générale est seule compétente pour décider du transfert de ce siège en tout autre endroit, en Belgique. L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique par décision du conseil d’administration.

Art.4

L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

CHAPITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS

 

Art.5

L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ou adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, outre les comparants à l’acte constitutif, tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins et dont la qualité est approuvée par le conseil d’administration. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser sa candidature au Conseil d’Administration. Celui-ci, ou la commission d’admission éventuelle constituée à cette fin, se prononcera sur la demande, à vote secret et à la majorité des deux tiers des voix. Les décisions sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Le conseil d’Administration pourra également nommer des  » membres d’honneur « ; ceux-ci disposent des mêmes droits que les membres adhérents, sauf s’ils sont déjà membres effectifs.
Le membre exclu a le droit d’être entendu par l’organe qui décide de son exclusion. Les décisions d’exclusion prises par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration sont souveraines et ne doivent pas être motivées. En cas de démission ou d’exclusion, la cotisation annuelle et le droit d’entrée restent acquis à l’association.

Art. 6

Le règlement d’ordre intérieur, préparé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, fixe, entre autres, les conditions d’honorabilité et de notoriété à remplir, et les formalités à accomplir, pour être admis en qualité de membre effectif ou adhérent. Il peut prévoir le versement d’un droit d’entrée unique, dont il fixe le montant. Dans l’intérêt de l’association, le règlement d’ordre intérieur peut prévoir que les membres d’Honneur soient dispensés du paiement du droit d’entrée.

Art. 7

Les membres effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration.

Art. 8

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra excéder EUR 2.500 (deux mille cinq cents euros). Elle peut décider que cette cotisation ne sera due que par les membres adhérents. Les parties comparantes à l’acte constitutif seront dispensées du paiement de la cotisation. Dans l’intérêt de l’association, le règlement d’ordre intérieur peut prévoir, sur base de critères librement choisis, que des membres répondant à certains critères objectifs seront temporairement dispensés du paiement de la cotisation.

Art. 9

Toute personne désirant fréquenter le Club pourra le faire sans être membre adhérent, à condition de faire partie d’un Cercle ou Club affilié ou d’être accompagnée d’un membre effectif ou adhérent.

CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

 

Art 10

L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de cinq administrateurs au moins. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité simple et choisis parmi les membres effectifs ou adhérents. La durée de leur mandat est fixée à six ans au plus. Le mandat est exercé à titre gratuit. Le Conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier et, s’il le souhaite, un vice-président, et un secrétaire. Il peut également constituer une commission d’admission comme dit à l’article 5, composée de personnes choisies en son sein ou en-dehors.

Art. 11

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.

Art. 12

Le Conseil d’administration se réunit autant que nécessaire, et à toute demande formulée par au moins deux administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux. Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions relatives à l’admission, à la démission ou à l’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Art. 13

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par les présents statuts à l’assemblée générale. Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui relèvent, aux termes de l’article 3 ci-dessus, de la poursuite des buts de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l’association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donation, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits réels ou de créance, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiés ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger. C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 14

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués ou à un bureau choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 15

Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues au nom de l’association agissant par son président ou un administrateur délégué à cet effet.

Art. 16

Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, employés salariés de l’association, à défaut d’une délégation par une délibération spéciale du Conseil d’administration, sont signés par le Président et/ou par le/les administrateur(s) délégué(s), lesquels n’auront pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du Conseil.

CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – EXERCICE SOCIAL

 

Art. 17

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration. Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire de plus d’une procuration. Chaque membre associé dispose d’une voix à l’assemblée générale.

Art. 18

L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

  • Les modifications aux statuts ;
  • Le déplacement du siège social ;
  • La nomination et la révocation des administrateurs ;
  • L’exclusion d’un membre effectif;
  • L’approbation des comptes et budgets ;
  • La dissolution volontaire de l’association ;
  • Toutes les décisions dépassant la compétence du Conseil d’administration.

Art. 19

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres associés au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres fondateurs et effectifs doivent y être convoqués. L’assemblée générale est convoquée par écrit par le conseil d’administration, au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation est signée par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent être abordés sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 12 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les extraits sont valablement signés par le président ou
par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Art. 22

L’exercice social de l’association s’étend du 1er au 31 décembre. Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2006. Le Conseil d’administration prépare les comptes et budget et les présente à l’Assemblée Générale pour approbation.

Art. 23

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont individuellement pouvoir d’investigation et de contrôle.

Art. 24

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, elle déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ou des associations ayant des objectifs similaires, à désigner par l’assemblée générale.

Art. 25

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Spa, le 1er juillet 2005.

Spa Waux-Hall Club asbl
Rue Xhrouet, 53 – B-4900 Spa
Tel : +32 (0)87776416
Fax : +32 (0)87223807
E-mail : info@spawauxhallclub.com